Nouveau permis suite à une annulation. Les conducteurs dont le permis a été annulé doivent : Une fois passé le délai de la peine, pour obtenir un nouveau permis. Ils devront donc repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire après avoir subi, avec succès, un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique […]
Annulation du permis est automatique dans 3 cas : • récidive de conduite en état d’ivresse • conduite en état d’ivresse ayant occasionnée des blessures graves ou la mort de la victime • récidive de refus de se soumettre aux vérifications du taux d’alcoolémie En cas d’homicide ou de blessures involontaires, il est interdit au […]
Le permis de conduire peut aussi être suspendu par un juge lorsque le conducteur commet une infraction très grave au code de la route comme un homicide ou des blessures involontaires, un délit de fuite, une conduite en état d’ivresse avec plus de 0,50 g/l dans le sang.
Plusieurs cas peuvent se présenter. Tout d’abord la suspension peut être précédée d’une rétention administrative du permis. Si on constate ou que l’on peut présumer que :
Par la loi du 12 juin 2003 et son décret du 11 juillet 2003, tous les permis de conduire obtenus
à partir du 1er mars 2004 sont dotés d’un capital de 6 points pour une période probatoire de 3
ans.
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