Le permis probatoire

Le permis probatoire

Un capital de 6 points pour une période probatoire de 3
ans.

Par la loi du 12 juin 2003 et son décret du 11 juillet 2003, tous les permis de conduire obtenus
à partir du 1er mars 2004 sont dotés d’un capital de 6 points pour une période probatoire de 3
ans.
Cela concerne les conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire,
mais aussi ceux qui ont eu leur permis annulé par décision de justice, ou invalidé par la perte
totale des 12 points et repasse celui-ci.
Au terme des 3 ans, si aucune infraction ou délit n’est commis, le capital de points passera
automatiquement à 12 à condition de ne pas avoir commis, durant cette période probatoire,
d’infraction donnant lieu à un retrait de points.
Si tel est le cas, le délai d’obtention de la totalité des 12 points recommence à compter de la
date du dernier retrait de points.

Comment récupérer des points perdus ?

En cas de perte de points, il est possible de suivre volontairement un stage de sensibilisation à
la sécurité routière qui vous permettra de récupérer 4 points, dans la limite des 6 points de
départ ou des 12 points, si c’est après la période probatoire.
Vous avez la possibilité de suivre un stage uniquement tous les ans, date anniversaire du
dernier stage + un jour.
A partir de 3 points ou plus perdus en une seule fois, le stage de sensibilisation à la sécurité
routière dans un centre agréé est obligatoire dans les 4 mois qui suivent le retrait de points.
Vous pouvez récupérer un maximum de 4 points dans la limite des 6 points, et l’amende sera
remboursée à l’issu du stage
Le stage est d’une durée de 2 jours.
En cas d’annulation du permis de conduire, si les 6 points sont retirés pendant la période
probatoire, le permis de conduire est annulé et il faudra attendre 6 mois avant de le repasser.