Exces de vitesse sanction administrative

La suspension administrative du permis de conduire

Plusieurs cas de suspension administrative :

Plusieurs cas peuvent se présenter. Tout d’abord la suspension peut être précédée d’une rétention administrative du permis. Si on constate ou que l’on peut présumer que :

• Le conducteur conduisait sous l’empire d’un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,50
g/l ou sous l’influence substances classées stupéfiantes, ou s’il refuse de se soumettre à
un tel dépistage, ou s’il a pu être établi un excès de vitesse d’au moins 40 km/h, au
moyen d’un appareil homologué et que le véhicule a été intercepté
Tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de
conduire.
Durant ces 72 heures ou après, la suspension administrative du permis peut être prononcée par
le préfet (du département où a été commise l’infraction) pour une durée qui ne peut excéder 6
mois ou un an pour les infractions les plus graves.
La suspension administrative peut aussi intervenir sans rétention préalable, en cas
d’infractions graves au code de la route, (dépassement dangereux, non-respect d’un stop, délit
de fuite, excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h…).
Le procès verbal dressé pour l’une de ces infractions est transmis au préfet qui peut décider :
• soit de classer sans suite
• soit d’ordonner seul, dans le cadre d’une procédure d’urgence, une suspension qui ne
pourra excéder 2 mois
• soit de saisir la commission de suspension
Cette dernière, après comparution de l’intéressé, formule un avis qu’elle transmet au Préfet.
Le Préfet, en fonction de cet avis, décidera s’il suspend le permis pour une durée de 6 mois
(maximum 1 an) pour les infractions les plus graves.
L’arrêté préfectoral de suspension est notifié par les forces de l’ordre à l’intéressé qui devra
remettre immédiatement son permis.
Il n’est pas possible, pour des raisons professionnelles, de demander au préfet un
aménagement de la suspension administrative prononcée.