Archive d’étiquettes pour : Sanctions Permis de Conduire

Alcool au volant

Sécurité routière : Les chiffres de l’alcool au volant

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Alcool, risque et facteur d’accident: L’alcool tient un rôle majeur dans la mortalité routière. On estime qu’il serait la cause principale d’au moins 20% des accidents mortels

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Nouveau permis: Les conditions d’obtention

Nouveau permis suite à une annulation.

Les conducteurs dont le permis a été annulé doivent :

Une fois passé le délai de la peine, pour obtenir un nouveau permis.
Ils devront donc repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire après
avoir subi, avec succès, un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et
psychotechnique effectuée à ses frais. Lire la suite

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annulation du permis de conduire

Annulation du permis de conduire

Annulation du permis est automatique dans 3 cas :

• récidive de conduite en état d’ivresse

• conduite en état d’ivresse ayant occasionnée des blessures graves ou la mort de la victime

• récidive de refus de se soumettre aux vérifications du taux d’alcoolémie En cas d’homicide ou de blessures involontaires, il est interdit au conducteur de repasser un nouveau permis pendant 3 ans ou 5 ans. En cas de récidive de conduite en état alcoolique ou de refus de se soumettre à un dépistage, il est interdit au conducteur de repasser un nouveau permis pendant 10 ans. L’annulation peut, en outre, être prononcée par le tribunal correctionnel dans les cas d’infractions très graves au code de la route : Lire la suite

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Alcool au volant

Suspension judiciaire du permis de conduire

Suspension judiciaire par un juge

Le permis de conduire peut aussi être suspendu par un juge lorsque le conducteur commet une infraction très grave au code de la route comme un homicide ou des blessures involontaires, un délit de fuite, une conduite en état d’ivresse avec plus de 0,50 g/l dans le sang. Lire la suite

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Exces de vitesse sanction administrative

La suspension administrative du permis de conduire

Plusieurs cas de suspension administrative :

Plusieurs cas peuvent se présenter. Tout d’abord la suspension peut être précédée d’une rétention administrative du permis. Si on constate ou que l’on peut présumer que :
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